Download PDF by Alexia Autenne,François Delnooz,Marc Gouverneur,Thierry: Actualités en droit économique: La liberté d'entreprendre ou

By Alexia Autenne,François Delnooz,Marc Gouverneur,Thierry Léonard,Maxime Vanderstraeten,Pierre-François Van den Driesche

ISBN-10: 2802748750

ISBN-13: 9782802748755

Cet ouvrage aborde four thématiques déclinées autour de los angeles liberté d’entreprendre :

- Maxime Vanderstraeten nous entretient sur los angeles vigueur du principe de l. a. liberté d’entreprendre dans los angeles jurisprudence du Conseil d’Etat et de l. a. Cour constitutionnelle. Il s’agit également de mesurer l’importance et los angeles verdeur du principe au regard du principe de proportionnalité ;

- Pierre-François Van Den Driesche se concentre sur los angeles manière dont les juges du fond, principalement les présidents des tribunaux de trade saisis d’une motion en cessation commerciale donnent corps et effets aux différentes déclinaisons de los angeles liberté d’entreprendre (liberté d’entreprendre, de contracter, de copier, de débaucher du body of workers etc.) ;

- Thierry Léonard livre une contribution consacrée à l’article sixteen de l. a. Charte des droits fondamentaux de l’Union qui traite l. a. liberté d’entreprise au plus haut échelon de los angeles hiérarchie des normes. Au travers de los angeles jurisprudence récente de l. a. Cour de justice et, singulièrement, son développement dans le secteur des nouvelles applied sciences, il montre à l. a. fois les limites et les potentialités de l’utilisation de cette disposition pour le praticien confronté à une violation de los angeles liberté d’entreprendre.

- Enfin, Alexia Autenne, François Delnooz et Marc Gouverneur étudient l. a. portée de l. a. liberté de concurrence dans le contentieux relatif à l’accès à des actifs essentiels, singulièrement dans le domaine de l. a. propriété intellectuelle. Dans quelle mesure l’exercice d’un droit de propriété est-il borné par une liberté économique ? l. a. liberté d’accès à un marché demande-t-elle qu’un concurrent dominant soit restricté dans sa liberté de contracter ? Telle est los angeles double query posée par les auteurs, au départ d’une examine de l. a. jurisprudence européenne récente en droit de l. a. concurrence.

Show description

Read Online or Download Actualités en droit économique: La liberté d'entreprendre ou le retour en force d'un fondamental du droit économique (UB3) (French Edition) PDF

Best law in french books

Download PDF by Fabienne Ghelfi: Le droit de l'exécution des peines: Espoirs ou désillusions

Les contributions proposent une examine du droit actuel de l'exécution des peines et apportent une réflexion pertinente sur los angeles mise en oeuvre de ce droit. los angeles advertising des aménagements de peine, comme le bracelet électronique ou los angeles libération conditionnelle, est-elle une answer appropriée ? Est-il opportun de faire sortir les condamnés avant l'heure, sachant qu'ils ne sont pas suffisamment suivis ?

Didier Truchet,Joël Moret-Bailly's Pour une autre déontologie des juristes (Hors collection) PDF

Cet essai est une tentative de development ou de rénovation de los angeles déontologie des juristes, et non de destruction des déontologies en vigueur. Il s'agit d'une contribution à un débat sur los angeles déontologie, qui est au cœur de l’évolution de los angeles société. L'œuvre suggest deux views, mêlées et complémentaires, que sont los angeles modernisation des déontologies actuelles et l’élaboration d’un « chapeau » déontologique commun à tous les juristes.

Download PDF by Katline Roquefort-Cook: La participation des usagers aux politiques publiques

Les processus participatifs ne sont-ils qu'une comédie, mis à l. a. disposition des élus locaux ? Ou peuvent-ils être los angeles clé d'un nouvel acte de l'action publique, plus en adéquation avec les attentes des habitants ? Néanmoins, les collectivités doivent appréhender les différents écueils de cette participation ; automobile, à travers l'analyse de différentes expériences participatives, c'est los angeles démocratie locale que l. a. participation citoyenne vient interroger.

La traite des enfants en Afrique: L'application des by Sakinatou Bello PDF

Tout en faisant le travel de l. a. problématique de los angeles traite des enfants et de los angeles mise en oeuvre des conventions family aux droits de l'enfant par les États events, ce livre éclaire sur les elements sociologiques et juridiques de l. a. safeguard et de los angeles traite des enfants en Afrique et plus particulièrement au Bénin.

Extra info for Actualités en droit économique: La liberté d'entreprendre ou le retour en force d'un fondamental du droit économique (UB3) (French Edition)

Example text

Download PDF sample

Actualités en droit économique: La liberté d'entreprendre ou le retour en force d'un fondamental du droit économique (UB3) (French Edition) by Alexia Autenne,François Delnooz,Marc Gouverneur,Thierry Léonard,Maxime Vanderstraeten,Pierre-François Van den Driesche


by Michael
4.0

Rated 4.72 of 5 – based on 5 votes